Calculer et verser les 13 %
Texte
Calculer et verser les 13 %
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie le mode de versement de votre taxe d’apprentissage en 2020 & 2021. Nous distinguons désormais deux parties :
- 87 % (des 0,68 % de la masse salariale), c’est la part concernant le financement de l’apprentissage destinée au CFA. Elle est collectée par les OPCOs et est reversée en fonction du nombre de contrats d’apprentissage aux CFA. A cette contribution unique peut s’ajouter le paiement de la CSA si l’entreprise de 250 salariés et plus en est redevable.
- Le solde 13%, c’est la part permettant le financement des établissements éligibles qui proposent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage
Comment calculer les 13%