Domaine Comptabilité Gestion Finance

Master DIP - Droit Immobilier Public

Le diplôme 

Ce diplôme Bac +5 est un diplôme national de niveau 7 (Eu). Préparé par la voie de l’apprentissage, il fait partie des formations proposées en partenariat avec l’UVSQ.

Les objectifs de la formation

  • Conformément à la demande du secteur, le Master DIP repose sur une démarche spécifique tendant à apporter aux apprentis la compétence par la spécialisation autour de deux axes principaux - le droit de l’urbanisme et le droit des contrats publics - et la polyvalence par la diversité des matières abordées
  • Toutes les matières dispensées dans le Master reposent sur une approche essentiellement pratique de l’enseignement
  • L’expérience en entreprise, administration ou cabinet, de même que les matières spécifiquement liées à l’apprentissage doivent permettre de renforcer les savoir-faire à la disposition des apprentis
  • Les nouvelles technologies, au cœur de nombreux séminaires, renforcent cette dimension opérationnelle

Formé aux métiers de juriste, vous exercerez dans les secteurs de la construction et des investissements immobiliers des personnes publiques. S’ouvrent à vous toutes les activités soumises au droit immobilier public : passation, exécution et contentieux des marchés et contrats publics, urbanisme, gestion du domaine public, implantation des bâtiments, occupation des sols et de l’espace, etc...

Diplôme
Master
Durée
1 an ou 2 ans
Coût
Aucun frais de scolarité Formation gratuite
Campus
Université de Versailles Saint-Quentin (UVSQ)
Inscription
Du 01/04/2021 au
17/076/2021
Modalité
Alternance
Titre

Admission

Début des inscriptions
1 avril 2021
Fin des inscriptions
17 juin 2021
Contact admissions
admission@supdevente-essym.fr

Titre pré-requis
Pré-requis M1

Pré-requis

Les candidats doivent être titulaires du diplôme suivant :

  • Licence en droit
  • Ou diplôme de niveau Bac +3 jugé équivalent

Titre modalité d'inscription
Pré-requis M2

Modalités d'inscription

Pour intégrer directement la 2e année de master (Bac +5) les candidats doivent être titulaires de l’un des diplômes suivants :

  • Master 1 de Droit public
  • Ou tout autre diplôme de niveau Bac +4 ou homologué au niveau II considéré comme équivalent

Modalité d'inscription

  • Sélection des candidats sur dossier et entretien de motivation
  • L’admission est également conditionnée par l’obtention d’un contrat d’apprentissage pour une mission en rapport avec la finalité du master

Programme

Spécialité

  • Introduction au droit foncier
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit des contrats de la commande publique

Ouverture

  • Contentieux administratif général
  • Droit de l’environnement
  • Droit fiscal matériel, contrôles et contentieux
  • Droit pénal appliqué à l’immobilier public
  • Droit public de l’économie
  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit de la fonction publique
  • Anglais

Apprentissage

  • Ateliers opérationnels
  • Suivi collectif de l’apprentissage
  • Suivi individuel, projets tutorés collectifs et soutenances

Spécialité

  • Droit de l’urbanisme
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Domanialité publique
  •  Acquisitions foncières
  • La passation des marchés publics
  • L’exécution des marchés publics
  • Le contentieux des contrats publics
  • Délégations de service public
  • Partenariats public-privé

Ouverture

  • Droit de l’environnement appliqué à l’immobilier public
  • Droit de la concurrence appliqué à l’immobilier public
  • Droit fiscal appliqué à l’immobilier public
  • Anglais appliqué à l’immobilier public

Apprentissage

  • Ateliers opérationnels
  • Suivi collectif de l’apprentissage
  • Suivi individuel, projets tutorés collectifs et soutenances

Exemples de travaux confiés en entreprise pendant l'apprentissage

Texte

Organisation, mise en œuvre, suivi et/ou validation des

  • procédures de passation des marchés publics (ou d’autres contrats publics) et de leur exécution
  • procédures d’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme
  • opérations d’aménagement ou de valorisation du domaine public

Rédaction 

  • de guides ou fiches pratiques à destination de l’employeur, de ses agents ou de ses partenaires
  • de mémoires contentieux
  • consultations juridiques en droit immobilier public, et plus largement en droit public